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Arrêtés
Fiche de renseignements pour arrêté de police de la circulation
Fiche de renseignements pour arrêté de demande d’autorisation de voirie ou permis de stationnement
Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire
Déclaration préalable d’une vente au déballage
Bien vouloir envoyer votre demande à la Police Municipale via ce formulaire
Arrêtés 2026
AM 006/2026 – ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – BIANCHINI
AM 005/2026 – ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – L’AGENCE BLEUE
AM 004/2026 – ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SARL EGSO
AM 003/2026 – ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE LOUIS FOURNIER LES 21 ET 22 JANVIER 2026
AM 002/2026 – ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DU 4 SEPTEMBRE LE 11 JANVIER 2026
AM 001/2026 – ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2025/170
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Ville jumelée avec Ceva