Urbanisme

Documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal :

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Le S.D.G.E.P. (Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales)

Le R.L.P. (Règlement Local de Publicité)

Le D.P.U. (Droit de Préemption Urbain)

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Besoin d’un conseil pour un projet ? Prenez rendez-vous avec le C.A.U.E.

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Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, en version dématérialisée, via le Guichet Unique de la Commune :

Guichet Unique

Pour votre information, l’obligation pour les personnes morales de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est entrée en vigueur (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).

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Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, en version papier, en Mairie :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

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Déclarer une ouverture de chantier et son achèvement, en version papier, en Mairie :

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Déposer une demande de raccordement d’une construction : eau potable, assainissement, poteau incendie et compteur vert, en Mairie :

Formulaire pour raccordement SUEZ

Pour votre information, le formulaire sera, obligatoirement, accompagné d’un plan de situation et du plan de masse de la construction.

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Coordonnées :

Hôtel de Ville – Service Urbanisme
5 Place de la libération
83143 LE VAL

L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous :

• Les mardis après-midi de 14h00 à 16h30
• Les jeudis matins de 9h00 à 12h00

Prise de rendez-vous en appelant le 04 94 37 02 20 uniquement les mardis et mercredis matins de 9h à 11h45.

Pour toutes questions relatives à l’encourt d’un dossier ou une demande de renseignements :

Contacter le service par e-mail

Archives

Enquête publique PLU – RLP