Urbanisme
Documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal :
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
Le S.D.G.E.P. (Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales)
Le R.L.P. (Règlement Local de Publicité)
Le D.P.U. (Droit de Préemption Urbain)
___________________________________________________________________________________________________________________
Besoin d’un conseil pour un projet ? Prenez rendez-vous avec le C.A.U.E.
Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, en version dématérialisée, via le Guichet Unique de la Commune :
Guichet Unique
Pour votre information, l’obligation pour les personnes morales de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est entrée en vigueur (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).
__________________________________________________________________________________________________________________________
Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, en version papier, en Mairie :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
________________________________________________________________________________________________________________________________
Déclarer une ouverture de chantier et son achèvement, en version papier, en Mairie :
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
________________________________________________________________________________________________________________________________
Déposer une demande de raccordement d’une construction : eau potable, assainissement, poteau incendie et compteur vert, en Mairie :
Formulaire pour raccordement SUEZ
Pour votre information, le formulaire sera, obligatoirement, accompagné d’un plan de situation et du plan de masse de la construction.
Coordonnées :
Hôtel de Ville – Service Urbanisme
5 Place de la libération
83143 LE VAL
L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous :
- Les mardis après-midi de 14h00 à 16h30
- Les jeudis matins de 9h00 à 12h00
Prise de rendez-vous en appelant le 04 94 37 02 20 uniquement les mardis et mercredis matins de 9h à 11h45.
Pour toutes questions relatives à l’encourt d’un dossier ou une demande de renseignements :
Contacter le service par e-mail
Archives
Enquête publique PLU – RLP