Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Rapports d’enquêtes P.L.U. et S.D.G.E.P. : Mise à jour du 12 décembre 2018 effectuée à la demande du Commissaire Enquêteur suite à erreur matérielle constatée page 142

Enquêtes publiques : P.L.U. et S.D.G.E.P.

Dossier : Arrêt du P.L.U. commune Le Val

P.L.U. : Information du public

Plaquette d’information sur le P.L.U. (avril 2017)

Diaporama présenté le 23/03/17 (réun. PPA/publique)

Diaporama présenté le 02/02/17 (réunion publique)

Diaporama présenté le 24/01/17

Réunion publique sur le P.A.D.D.

Diaporama présenté le 14/01/16

Elaboration du P.L.U.

2015-149 P.L.U. sursis à statuer

23-2015 Attribution mission d’élaboration du P.L.U.

Communiqué relatif à l’élaboration du P.L.U.